Introduction
Le gouvernement de la Colombie-Britannique révise actuellement les règles encadrant les normes d’emploi et la couverture d’indemnisation en cas d’accident du travail pour les travailleuses et travailleurs par application (transport de personnes et livraison).
Ces règles sont entrées en vigueur le 3 septembre 2024. Elles incluent notamment :
- Un salaire minimum
- Une indemnité minimale distincte pour la distance parcourue
- Des règles encadrant la désactivation des comptes
- Une indemnisation pour accident du travail en cas de blessure subie dans le cadre de ce travail
- Des protections de santé et de sécurité pour le personnel
Veuillez consulter le document d’aperçu des normes et protections minimales pour obtenir de plus amples renseignements.
Le gouvernement invite toute personne ayant effectué du transport de personnes ou de la livraison par application, de même que le grand public, à répondre à ce questionnaire.
Vos réponses permettront de mieux comprendre les conditions de travail dans ce secteur et d’évaluer l’efficacité réelle des mesures adoptées.
Le questionnaire sera accessible du 17 juillet au 1er septembre 2026 (jusqu’à 16 h, heure du Pacifique).
Note : Ce formulaire en ligne est compatible avec la plupart des navigateurs récents (Firefox, Chrome, Opera, Microsoft Edge, etc.), à condition que JavaScript soit activé. Pour assurer le bon fonctionnement du questionnaire, les témoins (cookies) doivent également être activés dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que la session expire après une heure d’inactivité.
Avis de collecte de renseignements personnels : Cette enquête est menée par le ministère des Services aux citoyens pour le compte du ministère du Travail. Si vous choisissez de fournir vos coordonnées, vos renseignements personnels seront recueillis conformément aux alinéas 26c) et 26e) de la loi provinciale sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act, ou FOIPPA). Les données recueillies serviront à examiner les normes et protections minimales s’appliquant au secteur du transport de personnes et de la livraison par application, et à réaliser au besoin des consultations de suivi.
La participation à ce sondage est volontaire et vous pouvez y répondre de manière tout à fait anonyme. Si vous travaillez par application et souhaitez approfondir vos commentaires, vous pouvez laisser vos coordonnées à la fin du questionnaire afin que nous puissions communiquer avec vous par la suite. Vos coordonnées resteront strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins décrites plus haut.
Pour toute question concernant ce formulaire, veuillez communiquer avec : CitizenEngagement@gov.bc.ca.
